Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’électroménager et d’électronique proposées par [Raison sociale] sur ce site, à destination des clients particuliers et professionnels en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (marque, catégorie, état et disponibilité). Le stock est régulièrement mis à jour. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander un remboursement ou un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Certains produits peuvent être proposés « sur demande » lorsque les frais de transport ou certaines options doivent être confirmés. Les éventuels frais de livraison sont confirmés après vérification de l’adresse de livraison.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande est confirmée après réception du paiement selon le mode proposé lors de la commande. Le traitement de la commande commence après réception et vérification du paiement.

Article 5 — Livraison

Nous livrons en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Pour les produits disponibles en stock, la préparation est généralement effectuée sous 0–1 jour ouvré et le transport prend généralement 2–4 jours ouvrés. Le délai total indicatif est donc de 2–5 jours ouvrés selon la destination.

Article 6 — Droit de rétractation

Les clients particuliers disposent d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision. Les frais de retour sont gratuits pour le client. Les exclusions et conditions prévues par la réglementation applicable restent valables pour certains produits et certaines situations.

Article 7 — Garantie

Consultez la page Garantie pour connaître les garanties applicables selon l’état du produit (neuf ou reconditionné).

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes sont celles correspondant au siège social de [Raison sociale], sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Ce document est un modèle qui doit être validé par un professionnel du droit avant sa publication définitive, notamment pour les champs à compléter et les clauses relatives au droit de rétractation.